Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : octobre 2026.

Ces conditions s'appliquent à toute personne qui ouvre et tient une boutique sur eMarkt (« vous »), sur le site emarktapp.com ou dans l'application Android eMarkt. Elles sont complétées par les Conditions générales de vente aux boutiques (le plan d'abonnement), par les conditions du paiement en ligne que vous acceptez dans votre espace boutique, et par la Politique de confidentialité.

1. Ce qu'eMarkt vous fournit

• une page boutique publique, avec vos produits, sur le site et dans l'application ;
• un espace boutique pour gérer vos produits, vos commandes, vos demandes d'achat et vos versements ;
• si vous l'activez, l'encaissement en ligne des commandes de vos clients ;
• l'assistance d'eMarkt et l'examen des problèmes signalés par vos clients.

eMarkt ne garantit aucun volume de visites ni de ventes.

2. Ouvrir une boutique

Toute personne majeure exerçant une activité licite peut ouvrir une boutique. Vous vous engagez à donner des informations exactes sur vous et votre boutique, et à les tenir à jour.

Votre boutique n'apparaît aux clients que lorsque toutes ces conditions sont réunies :

• eMarkt a vérifié votre dossier ;
• votre numéro de téléphone est confirmé, sauf dispense accordée par eMarkt ;
• votre plan d'abonnement est actif ;
• pour chaque produit : il a été validé par eMarkt.

eMarkt peut refuser un dossier ou un produit, en vous indiquant la raison.

3. Vos produits

Vous êtes seul responsable de ce que vous publiez : descriptions, photos, prix, disponibilités. Vous garantissez avoir le droit de vendre ces produits et d'utiliser ces photos. Il est interdit de publier des produits illégaux, contrefaits, dangereux, ou des contenus trompeurs, injurieux ou contraires aux bonnes mœurs.

4. Vos commandes

Quand un client commande, vous vous engagez à :

• confirmer ou annuler la commande rapidement ; une commande sans réponse au bout de 48 heures est signalée à eMarkt ;
• la préparer et la livrer à l'adresse indiquée, dans les délais annoncés ;
• mettre à jour son état dans votre espace : confirmée, en préparation, expédiée, livrée ;
• indiquer la vraie raison si vous l'annulez.

Vous restez le vendeur : vous répondez envers le client de la conformité, de la qualité et de la livraison de ce que vous vendez.

5. Les demandes d'achat

Pour vos produits non payables en ligne, les clients peuvent vous envoyer une demande d'achat. Vous les recontactez pour convenir du prix, de la livraison et du paiement. Ce qui est alors payé directement entre vous et le client se fait en dehors d'eMarkt. Vous pouvez refuser une demande, ou ne plus en recevoir.

6. Le paiement en ligne

Le paiement en ligne est facultatif. Pour l'activer, vous acceptez dans votre espace boutique les conditions du paiement en ligne et le tarif qui s'y applique : frais des prestataires de paiement et commission d'eMarkt, affichés avant l'activation et déduits de chaque vente.

• eMarkt encaisse le paiement du client pour votre compte. Le montant est retenu jusqu'à la confirmation de réception par le client, ou jusqu'à la fin du délai suivant la livraison (7 jours à ce jour).
• Il devient alors disponible, et vous demandez son versement depuis votre espace, au-dessus du montant minimum indiqué, sur le numéro ou le compte que vous avez enregistré. Les versements sont traités par eMarkt dans les meilleurs délais.
• Si un client signale un problème, le montant de la commande reste retenu pendant l'examen. Si eMarkt décide un remboursement, il est repris sur votre solde.

Si le tarif change, vous en êtes prévenu et devez le confirmer pour garder le paiement en ligne.

7. Suspension

eMarkt peut suspendre une boutique, pour une durée limitée ou non, en cas de manquement à ces conditions, de plaintes répétées, de fraude ou d'informations fausses. La raison vous est indiquée. Une suspension ne prive pas vos clients des remboursements qui leur sont dus.

8. Fermer votre boutique et supprimer votre compte

Vous pouvez supprimer votre compte depuis votre espace (Mon compte › Supprimer mon compte) ou sur emarktapp.com/supprimer-mon-compte. Ce n'est possible qu'une fois vos commandes terminées et votre solde entièrement versé. La boutique disparaît tout de suite ; le compte est effacé au bout de 30 jours, et vous reconnecter pendant ce délai annule la suppression. Le temps restant de votre plan d'abonnement n'est pas remboursé. L'historique de vos ventes et de vos versements est gardé 10 ans, comme l'impose la loi comptable.

9. Utilisation de la marque eMarkt

Vous pouvez indiquer que votre boutique est présente sur eMarkt. Toute autre utilisation du nom ou du logo eMarkt demande notre accord écrit.

10. Modification des conditions

Ces conditions peuvent évoluer. En cas de changement important, vous en êtes prévenu par e-mail ou dans votre espace boutique. Continuer à utiliser votre boutique après ce changement vaut acceptation de la nouvelle version, toujours publiée sur cette page.

11. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit togolais. En cas de désaccord, écrivez-nous d'abord : nous cherchons une solution à l'amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Lomé.

12. Nous contacter

eMarkt — Lomé, Togo

E-mail : support@emarktapp.com