Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : octobre 2026.

Ces conditions s'appliquent aux plans d'abonnement qu'une boutique souscrit sur eMarkt. Elles complètent les Conditions générales d'utilisation des boutiques. Ce qu'eMarkt prélève sur les ventes payées en ligne relève, lui, des conditions du paiement en ligne acceptées dans votre espace boutique.

1. Ce que donne un plan

Un plan d'abonnement rend votre boutique visible des clients pendant sa durée, et fixe ce qu'il permet (par exemple le nombre de produits publiables). Le contenu, la durée et le prix de chaque plan sont affichés dans votre espace boutique avant le paiement. Un plan ne garantit aucun résultat de vente.

2. Prix et paiement

Les prix sont indiqués dans la monnaie de votre pays et peuvent varier d'un pays à l'autre. Certains plans sont gratuits ou commencent par une période d'essai, utilisable une seule fois quand c'est indiqué.

Le paiement se fait en ligne, chez nos prestataires de paiement PayDunya ou GeniusPay, par mobile money ou par carte selon les moyens proposés dans votre pays. eMarkt ne reçoit jamais vos codes ni vos numéros de carte. Le plan est activé dès que le prestataire confirme le paiement, et la confirmation reste consultable dans votre espace boutique.

3. Durée, renouvellement et cumul

Le plan court pour la durée indiquée. Il ne se renouvelle pas tout seul : rien n'est prélevé sans action de votre part. Vous êtes prévenu par e-mail et dans votre espace avant sa fin.

Si vous payez un nouveau plan alors que le vôtre est encore en cours, le temps qui restait n'est pas perdu : il s'ajoute à la nouvelle période.

4. À la fin du plan

Quand le plan prend fin sans être renouvelé, votre boutique et vos produits ne sont plus visibles des clients. Rien n'est effacé : vos produits et vos informations sont gardés, et la boutique réapparaît dès qu'un plan est de nouveau actif. Les commandes déjà passées restent à honorer, et votre solde reste à vous.

5. Remboursement

Un plan payé donne accès au service dès son activation : il n'est pas remboursé, ni en tout ni en partie, y compris si vous arrêtez de l'utiliser ou supprimez votre compte avant sa fin. Si un paiement a été prélevé sans que le plan soit activé, écrivez à l'assistance : nous vérifions auprès du prestataire et activons le plan ou vous remboursons.

6. Suspension

Le temps de plan écoulé pendant une suspension n'est pas remboursé. Lors d'une suspension, eMarkt peut toutefois décider de geler votre plan : le temps restant vous est alors rendu à la levée de la suspension.

7. Évolution des plans et des prix

eMarkt peut modifier ses plans et leurs prix. Un changement ne s'applique jamais à un plan déjà payé : il ne vaut que pour les paiements suivants.

8. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit togolais. En cas de désaccord, écrivez-nous d'abord : nous cherchons une solution à l'amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Lomé.

9. Nous contacter

eMarkt — Lomé, Togo

E-mail : support@emarktapp.com